Conditions générales de Vente

En date du 27 Mai 2014


Définitions

Utilisateur, Client : Toute entité physique ou morale étant enregistré sur le présent site et disposant d'une ouverture de session en cours.

Site : Site internet www.cookieserv.com, entité également désignée «CookieServ» faisant office de représentation de la société dénommée «Arthur Bouchard»

Equipe Gérante : Toute personne aggrée dans l'"équipe" ou le "staff" par le site www.cookieserv.com et portant un statut particulier qui les différencient des utilisateurs et des clients.

Préambule

Les conditions générales de vente sont considérées acceptées lors de l'inscription du client ou de l'utilisateur et dès lors que celui-ci obtient une ouverture de session à son nom sur le présent site. Les conditions générales de vente seront dénommées ci après par «Contrat».

Article 1 - Objet

Le Contrat a pour objet de définir les modalités des services proposés par CookieServ aux Clients. Toute utilisation des services est subordonnée au respect du Contrat par le Client.

Article 2 - Compte Utilisateur

La création de compte sur le présent site est limité à un par personne physique.

Toutes les informations envoyées doivent être en adéquation avec la réalité. L'équipe gérante se réserve le droit de suspendre votre compte et de vous adresser une demande de justificatif d'identité au moindre soupçon sur la réalité de votre identité.

Article 3 - Services Fournis par CookieServ

La société CookieServ fournit les services d'hébergement intégral sur serveur privé virtuel, d'hébergement de sites internet sur serveur dédié co-géré avec CPanel, Inc..

Les services sont hébergés principalement dans un datacenter de la société OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, et peuvent être défaillants, nous ne garantissons aucunement la disponiblité d'un service.

Article 4 - Utilisation des serveurs privés virtuels

L'utilisation des serveurs privés est strictement réservée à la création, la mise en ligne et la gestion de serveurs de jeux

L'utilisation des serveurs privés comme plateforme de téléchargement ou d'émission est interdite.

L'envoi de requêtes automatisée destinées à nuire aux activités d'autres systèmes (Déni de service) est interdite et lourdement condamnée

Article 5 - Utilisation des hébergements web

L'utilisation des hébergements web est définie par la mise à disposition de fichiers destinés à distraire ou informer un visiteur

L'utilisation des hébergements web privés comme description principale de plateforme de téléchargement ou d'émission est interdite. Par ailleurs, la mise en ligne de fichiers volumineux est déconseillée afin de respecter cette présente règle.

L'envoi de requêtes automatisée destinées à nuire aux activités d'autres systèmes (Déni de service) est interdite et lourdement condamnée

L'envoi d'emails considérés "SPAM", de manière manuelle ou automatique est interdite.

L'envoi d'emails considérés "Phishing", de manière manuelle ou automatique est interdite et lourdement condamnée

L'équipe gérante de CookieServ se réserve le droit d'appliquer ces considérations selon son bon vouloir de manière arbitraire et transparente.

Article 6 - Sauvegardes et "Backup"

CookieServ ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration des données stockées sur ses serveurs.

Aucun système de sauvegarde n'est en place et cela pour garantir les bas prix. En cas de défaillance matériel ou logiciel il est possible que vous ne soyez pas en mesure de récupérer vos données. La sauvegarde est donc entièrement à votre charge et doit être effectuée sur un serveur extérieur aux possessions de CookieServ.

Article 7 - Renouvellement

Le renouvellement n'engage pas le client pour les prochains renouvellements

CookieServ notifie ses clients par email sur l'adresse spécifiée dans la fiche client du compte possédant le service expirant, cela 7 jours, puis 3 jours, puis 24 heures, avant la date d'expiration.

Si la date d'expiration d'un service est dépassée, le service est suspendu et désactivé pour une durée de 3 jours, le client à alors la possiblité de renouveler le service qui par ce biais ré-active le service. CookieServ ne donne aucune garantie supplémentaire concernant le contenu des données stockées via ce service.

Article 8 - Remboursement

Tout crédit acheté par les systèmes d'achats par micro-paiement "StarPass" ou "Allopass" n'est pas remboursable.

Les achats de crédits peuvent être remboursés uniquement lorsque ceux-ci n'ont pas été dépensés dans un service.

Un service rendu indisponible pour cause de matériel défaillant, de défaillance logicielle ou de privation et d'handicap par la société propriétaire des infrastructures qui permettent de rendre le service, ne peut faire l'objet d'un remboursement.

Article 9 - Crédits

Les crédits servent à renouveler ou a enregistrer un nouveau service sans passer par un système de paiement de type carte bancaire ou virement de monnaie PayPal

Tout crédit dépensé sur le site ne peut être récupéré

Les crédits sont compter en "€" (symbole euro) mais sont de valeur complètement virtuelle et fictive, il est interdit de faire quelconque lien entre la valeur des crédits et la valeur de la monnaie officielle Euro.

Article 10 - Lutte contre la fraude

Une personne physique ne peut posséder qu’un seul et unique Compte CookieServ.

La création de comptes sous de fausses identités dans le but de porter atteinte aux dispositions des C.G.V. est prohibée

Article 11 - Droit de rétractation

Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. L'heure d'envoi de l'email contenant les informations d'identification faisant foi.

Par dérogation à l'article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours, si le service n'a pas encore été mis en place

Ce droit de rétractation s'effectue par message envoyé à support@cookieserv.com

Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l'alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

Mot de fin

Le contrat de prestations d'hébergement d'un système d'informations en ligne est soumis à la loi française.

Veuillez accepter et respecter à la lettre les présentes conditions ou ne pas vous inscrire sur www.cookieserv.com et ne pas utiliser nos services